TSM - Techniques Sciences Méthodes - page 1

TSM numéro 5 - 2016 - 111
e
année
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L
a directive cadre sur l’eau de
2006 a fixé comme objectif
d’atteindre le bon état écolo-
gique des différents milieux
aquatiques. L’une des conditions
pour y parvenir est le maintien
de « débits biologiques » : une
circulaire de juin 2008 a de-
mandé aux DIREN d’identifier
les bassins en déséquilibre et de
conduire l’Étude des Volumes
Prélevables (EVP). Gabriel Lecat
(DREAL LRMP) et Élise Garcia
(AE RMC) ont présenté le cadre
de cette démarche sur l’an-
cienne région LR.
Les EVP, inscrites dans les ob-
jectifs du SDAGE Rhône Médi-
terranée 2010-2015, ont été
conduites sur cette période et
ont permis de caractériser à
l’échelle mensuelle et par sous-
bassins versants les déficits
quantitatifs : les résultats chif-
frés ont été notifiés aux préfets
de département, assortis du
mandat de résorber les déficits
quantitatifs d’ici 2021.
La poursuite de la démarche, ins-
crite dans les objectifs du SDAGE
2016-2020, passe alors pour
chaque sous-bassin par l’élabo-
ration d’un plan de gestion de la
ressource en eau (PGRE), outil de
planification des actions et des
décisions de gestion des quanti-
tés d’eau sur les territoires en
déséquilibre. Ce PGRE s’accom-
pagne d’un volet réglementaire
comprenant classement en zone
de répartition des eaux, révision
des débits réservés et révisiondes
autorisations de prélèvement.
Sur le bassin Rhône Méditerra-
née de l’ancienne région Lan-
guedoc-Roussillon, 16 études de
volumes prélevables ont été réa-
lisées, poursuivies par 11 PGRE,
cinq PGRE restant à engager.
L’agence de l’eau RMC mobilise
dans son programme 266 M
pour les projets d’économies
d’eau, tous usages confondus, la
mobilisation des ressources de
substitution, et la gouvernance
des territoires prioritaires.
Les liens entre le petit et
grand cycle de l’eau
Laetitia Guérin-Schneider (Irstea)
a ensuite exposé commentmieux
faire le lien entre les gestions du
petit et du grand cycle de l’eau
pour préserver la ressource :
– comment coordonner les ac-
tions d’une pluralité d’acteurs ;
–quels outils concrets proposer.
Le panorama des acteurs est
vaste : les usagers de l’eau po-
table (et, à l’interface, les collec-
tivités compétentes), les usagers
industriels et agricoles, les ex-
ploitants et les opérateurs, les
gestionnaires des masses d’eau
(SAGE)… l’enjeu face à la com-
plexité est de choisir une entrée
et de mettre en place des dispo-
sitifs de coordination et d’enga-
gement mutuels. Trois types de
dispositifs sont proposés : l’adap-
tation des contrats de délégation
et d’objectifs, la création d’une
labellisation, et l’adaptation des
dispositifs de financement. Pour
accompagner ces démarches,
l’Irstea a élaboré un guide en ins-
tance de publication par l’Onema.
Les différentes démarches
La matinée a été consacrée à
la présentation des démarches
engagées par diverses collecti-
vités.
Jacques Chabaud a présenté la
démarche du Syndicat mixte des
milieux aquatiques et des ri-
vières (SMMAR) sur le bassin
versant de l’Aude. La notification
préfectorale prescrit la résorp-
tion d’un déficit de 37Mm
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d’ici
2021. Les enjeux sont multiples
et concernent l’alimentation en
J
O U R N É E T E C H N I Q U E
Gestion quantitative de la ressource
en eau
La section régionale Languedoc-Roussillon a organisé le 24 mars 2016, dans les locaux de
l’antenne de Narbonne de l’IUT de Perpignan, une journée technique sur la gestion quantitative de
la ressource en eau, en mettant plus particulièrement l’accent sur les possibilités de contribution
du petit cycle de l’eau à l’équilibre du grand cycle. Cette journée a réuni 65 participants auxquels
se sont joints une dizaine d’étudiants de l’IUT.
Vie de l’Astee
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